con_banner default
Conditions d'utilisation

Responsabilité

Globalis Management Services attache le plus grand soin aux textes et données diffusées sur son site.

Pour les préparer , il collecte les informations auprès des sources les mieux informées et les plus fiables.

Toutefois, vu la complexité et le foisonnement des dispositions sociales applicables aux employeurs et travailleurs, il ne peut garantir que ces textes et données soient toujours parfaitement à jour, complètes et correctes.

Dès qu'il a connaissance d'informations lui permettant de corriger ou de compléter les textes et données diffusées sur le site, il peut donc être amené à les corriger ou les compléter.

En conséquence, toutes les informations communiquées sur ce site le sont à titre purement indicatif et l'utilisation qui en est faite, à quelque fin que ce soit, ne peut entraîner la responsabilité de Globalis Management Services.

L'application correcte des règles de droit social à un cas concret est affaire de spécialistes : il est donc fortement conseillé d'y faire appel pour une saine gestion du personnel d'une entreprise.

Globalis Management Services ne peut être tenu pour responsable d'un dommage quelconque ou de tout autre inconvénient résultant de la connexion ou de l'utilisation de ce site.

Sur la collecte de données personnelles

Les informations recueillies lorsque vous complétez un formulaire, lors d'une demande de renseignements p.ex., font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.  Globalis Management Services peut communiquer ces informations aux tiers qui lui sont liés contractuellement.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiées en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@globalisfrance.com.

Si vous souhaitez vous opposer au traitement des données vous concernant ou si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@globalisfrance.com.

Droits d'auteur

Les informations communiquées sur le présent site, ainsi que tous les éléments du site, en ce compris sa conception, sont protégés par les droits d'auteur.

Les informations chiffrées et/ou textuelles ne peuvent donc pas être adaptées, traduites, reproduites et/ou diffusées, en tout ou en partie, gratuitement ou contre paiement, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Globalis.

Globalis accepte toutefois que l'utilisateur utilise ces informations pour son usage propre, à condition qu'il n'y ait aucune exploitation commerciale.

Nom et logo de GLOBALIS

Le nom et le logo de Globalis utilisés sur ce site sont la propriété de Globalis et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite de celui-ci.

Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

L'utilisateur qui consulte les informations sur le présent site accepte les présentes conditions d'utilisation.

  

Laissez-nous votre courriel pour être tenu au courant de l'actualité sociale

Outils en ligne

> Tous les outils en ligne

Liens utiles

> Tous les liens utiles

Partenaires

> Tous les partenaires

Plan du site | Conditions d'utilisation | Contacts        GLOBALIS 2010