Travail à temps partiel : de la rigueur dans sa gestion
18/08/2010
Un salarié travaillant à temps partiel ne doit pas être laissé dans l'incertitude permanente quant à sa durée de travail et à son rythme de travail. A défaut, il pourrait demander la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.
C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation dans une récente décision : la durée du travail d'une salariée à temps partiel variait en fonction des besoins de l'employeur en méconnaissance des dispositions légales et contractuelles, ce qui avait pour effet de tenir la salariée à la disposition permanente de son employeur. Le travail à temps partiel a donc été requalifié en travail à temps plein.
Cass. Soc. 8 juillet 2010, n°09-40965
